Il peut arriver qu’un employé décide de cumuler deux CDI de 35 heures, ce désir d’exercer une autre activité professionnelle n’est pas un hasard. Soit l’employé travaille à temps partiel, soit il souhaite augmenter sa rémunération, peu importe la raison, signer un contrat de travail avec plus d’un employeur est un moyen d’améliorer son pouvoir d’achat, cependant, est-ce possible de cumuler deux CDI de 35 h ? Cet article fait un point sur la question.

Cumuler deux CDI de 35 h : qui est autorisé ?

La loi autorise certaines catégories d’employés à avoir plus d’un contrat de travail, en effet, les salariés du secteur privé peuvent cumuler deux CDI de 35 h, toutefois, dans le contrat de travail, il doit avoir mention d’une obligation de loyauté envers l’employeur. L’employé peut décider de créer sa propre entreprise pour être auto-entrepreneur, ainsi il peut cumuler son entreprise avec une activité salariée.

En revanche, il n’est pas possible de cumuler les activités de deux auto-entreprises, généralement, les agents du public sont tenus de se consacrer entièrement à leur activité professionnelle. En fonction du poste qu’il occupe, on permet au fonctionnaire de cumuler son emploi d’agent public avec une autre activité, le fonctionnaire peut cumuler son travail avec une autre activité si cela ne porte aucun préjudice au premier employeur., pour cumuler son emploi avec une autre activité, le salarié du public à le devoir d’informer sa hiérarchie.

Les règles à respecter vis-à-vis de la loi

Pour avoir plus d’un contrat de travail, les salariés doivent respecter certaines règles, la loi autorise les salariés à cumuler leur travail avec une autre activité dans le respect du contrat de travail et de la durée maximale de travail. Ces règles ont été édictées par les articles L3121-18 et L3121-20 du code de travail, la loi défend les salariés de travailler plus de 10 heures par jour.

Par semaine, ces derniers ne doivent pas dépasser 48 heures de travail, ils peuvent aussi choisir de ne pas dépasser 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives, le non-respect du temps de repos est une enfreinte à la loi. Pour cumuler votre travail avec votre nouvelle activité, il faudra observer quotidiennement un temps de repos de 11 heures consécutives.

Le salarié doit avoir un temps de repos de 35 heures par semaine de façon consécutive., il peut cumuler une autre activité avec son travail si l’employeur emploi sur la base de 35 heures par semaine. À hauteur de 9 heures par semaine, le salarié effectuera son travail en respectant les durées de travail pour chaque employeur, en cas de non-respect du code de travail l’employeur peut mener des procédures et vous serez sanctionné.

La clause d’exclusivité

La règle concernant la durée de travail connait toutefois, des limites, un salarié qui travaille pour son propre compte est exempté de cette règle, néanmoins, les règles définies par le contrat de travail contraignent parfois le salarié à un seul contrat de travail. On assiste à ce cas lorsque les clauses du contrat établies avec l’employeur proscrivent la signature d’un nouveau contrat.

L’employeur peut ajouter une clause d’exclusivité au contrat de l’employé pour l’empêcher de cumuler une nouvelle activité avec son emploi, cette clause d’exclusivité permet à l’employeur d’éviter les conflits d’intérêts. Ainsi, il devient impossible à l’employé de signer un nouveau contrat de travail et d’avoir une autre activité, la clause d’exclusivité protège les intérêts de l’employeur vis-à-vis de son employé.

Cependant, l’employeur ne peut bénéficier de la clause que si l’employé travail à temps plein, par contre si l’employeur fait travailler son employé à temps partiel, celui-ci pourra signer un autre contrat de travail, il aura le droit de cumuler une activité avec un autre.

Les obligations de loyauté

En tant qu’employeur, vous serez certainement inquiet de voir votre employé cumuler un nouveau contrat de travail, cependant, les durées de travail éditées par le code de travail garantiront la productivité de l’employé, l’employeur peut exiger de son employé, une attestation écrite dans laquelle il certifie respecter les règles du code de travail.

Bien qu’il ait un nouveau contrat, le salarié a l’obligation d’être loyal avec son employeur, en conservant toutes ses aptitudes, en tant qu’agent, l’employé doit notifier à son employeur son désir de cumuler son travail avec un autre. Une demande écrite doit être adressée à l’employeur, elle doit comporter la nature de la nouvelle activité, l’employeur dispose d’un mois pour lui donner une réponse favorable où non.

Par ailleurs, votre employeur à le droit d’interrompre votre nouvelle activité pour des motifs d’intérêt du service, il faut éviter que votre activité d’auto-entrepreneur soit une activité concurrente à l’activité de votre employeur. En effet, l’activité en parallèle du salarié ne doit en aucun cas nuire aux intérêts de l’employeur.