Adopté dans le cadre de la loi ELAN, le décret tertiaire impose aux établissements spécialisés des objectifs en matière de réduction de consommation énergétique. Ce cadre réglementaire s’inscrit dans une démarche globale de transition pour diminuer l’impact environnemental des bâtiments en France. Maîtriser ses exigences et s’y conformer est une obligation légale et une opportunité stratégique pour les sociétés. Voici donc un guide pour lancer le processus d’adaptation dans les structures professionnelles.
Quels sont les objectifs et les enjeux du décret tertiaire pour les entreprises ?
L’empreinte carbone des activités tertiaires représente une part significative des émissions liées aux édifices dans l’Hexagone. Le gouvernement considère ainsi la nouvelle réglementation comme une excellente solution pour résoudre le problème. Parmi les objectifs du décret tertiaire, la principale finalité est de réduire l’utilisation de l’électricité dans les immeubles du secteur de :
- 40 % en 2030,
- 50 % d’ici à 2040,
- 60 % en 2050.
Ce décret concerne les sites spécialisés de plus de 1 000 m². Il inclut des domaines variés, tels que le commerce, les bureaux, l’éducation ou la santé. Les sociétés doivent ainsi comprendre leur rôle dans la révolution verte nationale. L’engagement dans cette démarche ne se limite en effet pas à une simple contrainte réglementaire. La transition énergétique est un enjeu stratégique : diminuer l’électricité consommée permet de baisser les coûts opérationnels et de répondre aux attentes des partenaires et des clients en matière de responsabilité environnementale.
Comment respecter les exigences du décret tertiaire ?
La première étape pour se conformer à cette réglementation consiste à collecter des données précises sur la consommation énergétique des bâtiments. Il est conseillé d’identifier une année de référence entre 2010 et 2019, car cette base servira à mesurer les progrès réalisés. Les établissements doivent ensuite déclarer leurs chiffres annuels sur la plateforme gouvernementale OPERAT, un outil dédié au suivi des performances. Ils doivent par ailleurs déployer des stratégies concrètes pour atteindre les buts fixés.
Des travaux d’isolation thermique au niveau des murs, des fenêtres ou de la toiture sont à envisager pour limiter les pertes d’énergie. Les structures doivent également investir dans des systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage plus performants pour réduire la consommation de courant. Elles sont invitées à sensibiliser leurs employés et optimiser les horaires d’utilisation des équipements pour une meilleure gestion de l’électricité. De plus, les professionnels doivent honorer les échéances réglementaires : chaque structure fournit ainsi ses données sur OPERAT tous les ans. L’absence de déclaration ou le non-respect des objectifs peut entraîner des sanctions, mais surtout impacter leur réputation de manière négative.
Les avantages de la conformité au décret tertiaire pour les entreprises
Se conformer à cette réglementation offre des opportunités stratégiques pour les sociétés. Les engagements en faveur de la transition énergétique renforcent leur crédibilité auprès des parties prenantes. Les clients et les investisseurs valorisent en effet les démarches responsables, ce qui peut représenter un véritable levier de compétitivité. Les travaux et les investissements nécessaires pour respecter le décret tertiaire permettent quant à eux de faire des économies substantielles sur les factures d’énergie.
Un bâtiment mieux isolé ou équipé d’appareils modernes et efficaces consomme moins, ce qui favorise la baisse les charges d’exploitation sur le long terme. Contribuer aux objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est un autre atout pour les entreprises soucieuses de leur impact environnemental. Cela participe à l’effort collectif pour lutter contre le changement climatique et aspirer à un avenir durable.
